Un placement proposé sur Instagram, un groupe WhatsApp de trading, un prétendu gestionnaire de patrimoine ou une plateforme qui bloque les retraits : les difficultés peuvent prendre des formes très différentes. Maître Thibaut Wiplier, avocat à Bordeaux, examine l’offre, les échanges et les versements pour identifier les démarches et les recours envisageables.
Fraude, autorisation, commercialisation : trois situations à distinguer
Un placement fictif
Identité usurpée, faux portefeuille, gains affichés sans réalité ou demande de nouveaux versements pour retirer votre argent.
Une activité à vérifier
L’interlocuteur existe, mais son statut ou les services qu’il est autorisé à proposer ne correspondent peut-être pas à son intervention.
Une offre mal présentée
Le produit existe, mais ses risques, ses frais ou ses conditions de sortie ont pu être omis ou présentés de façon trompeuse.
Une perte financière ne prouve pas, à elle seule, une fraude. À l’inverse, l’existence d’une société ou son immatriculation ne règle pas la question de la régularité de l’offre.
Faux investissement : reconstituer le parcours de l’argent
Un faux conseiller peut reprendre le nom d’une société connue, proposer un livret ou un investissement présenté comme sûr, puis fournir un espace client affichant des gains. Le cabinet rapproche ces présentations des contrats et des paiements réellement effectués.
- La prise de contact : publicité, profil social, appel, recommandation ou message privé.
- La promesse : rendement annoncé, garantie prétendue, documents et identité du bénéficiaire.
- Les versements : dates, montants, comptes destinataires et justificatifs.
- Le blocage : retraits refusés, interlocuteur injoignable ou frais supplémentaires réclamés.
Une « taxe » ou des « frais de déblocage » sont demandés pour récupérer les fonds ? C’est un signal d’alerte majeur. Ne versez pas de nouvelle somme sur cette seule demande. Méfiez-vous aussi des personnes qui promettent ensuite de récupérer l’argent contre une avance.
Si un virement vient d’être effectué et qu’une fraude est suspectée, contactez rapidement votre banque par ses coordonnées habituelles pour signaler l’opération et examiner les mesures possibles. Prenez contact avec le cabinet dès les premiers doutes pour organiser vos démarches et conserver les éléments utiles.
Comment vérifier le statut d’un intermédiaire en investissement ?
Il faut partir de la société exacte et du service réellement proposé. Une publicité, un conseil personnalisé, la réception d’ordres et la gestion d’un portefeuille ne relèvent pas tous des mêmes règles. La vérification tient compte du produit, du pays d’établissement, du droit d’intervenir en France et de la date des faits.
Qui vous contacte ?
Raison sociale, identité, site, e-mail et bénéficiaire des versements : les coordonnées doivent correspondre au professionnel annoncé.
Pour quelle activité ?
Vérifier le statut pertinent, les services couverts et les éventuelles restrictions. Un numéro d’immatriculation isolé ne suffit pas.
Pour quelle offre ?
Examiner le produit proposé, ses risques, les frais, la disponibilité des fonds et les documents remis.
Quels registres consulter : REGAFI, ORIAS, AMF ?
REGAFI permet notamment de vérifier les banques et prestataires de services d’investissement. Le registre de l’ORIAS permet de rechercher les conseillers en investissements financiers (CIF). Selon le produit et l’activité, les listes de l’AMF complètent ces recherches, notamment pour le financement participatif, les biens divers et les services sur crypto-actifs.
La catégorie d’inscription et son périmètre comptent autant que la présence d’un nom. L’identité d’un professionnel autorisé peut aussi être usurpée : reprenez contact par des coordonnées obtenues indépendamment du message reçu.
Crypto-actifs : une ancienne inscription PSAN suffit-elle ?
La période transitoire française a pris fin le 1er juillet 2026. Pour une offre actuelle, une ancienne inscription PSAN ne suffit donc pas à établir que le prestataire peut encore fournir le service : il faut vérifier son autorisation sous MiCA et son périmètre. Pour des faits antérieurs, le cabinet examine le régime applicable à leur date. Voir le rappel de l’AMF sur la transition vers MiCA.
Utiliser le vérificateur antifraude pour un site, un e-mail ou un message. Cet outil aide à repérer des indices et des signalements ; il ne certifie ni l’identité de l’interlocuteur, ni ses autorisations.
Réseaux sociaux : une offre peut poser problème sans être un faux placement
Une formation au trading, un abonnement à des signaux, un groupe privé ou un accompagnement présenté comme du « coaching » doit être examiné d’après ce qui est effectivement fourni. L’intitulé choisi ne permet pas, à lui seul, de déterminer les règles applicables.
Pour les publications promotionnelles, l’AMF et l’ESMA rappellent notamment la transparence sur la rémunération ou les avantages reçus, ainsi que la nécessité d’une présentation claire des risques. Un grand nombre d’abonnés, des captures de gains ou une mention « ceci n’est pas un conseil financier » ne remplacent pas l’examen de la prestation.
Les points que le cabinet examine
- Le rôle de chacun : influenceur, apporteur, conseiller, plateforme ou gestionnaire.
- Le contenu des promesses : rendement, sécurité, liquidité et possibilité de perdre le capital.
- Les intérêts commerciaux : affiliation, commissions et partenariats présentés ou dissimulés.
- Le conseil reçu : recommandations personnalisées, informations recueillies sur votre situation et documents remis.
- Le lien avec votre décision : ce qui vous a conduit à souscrire et à effectuer les versements.
Le placement était réel, mais inadapté à ma situation : puis-je consulter ?
Oui. Lorsqu’un conseil en investissement est fourni, les obligations applicables peuvent notamment porter sur vos objectifs, votre situation financière, votre expérience et votre capacité à supporter des pertes. Le cabinet examine le conseil délivré et les documents qui l’accompagnent. Une mauvaise performance ne suffit pas à démontrer un manquement ; l’analyse porte sur les obligations du professionnel et les circonstances de la souscription.
Conserver les preuves et préparer les recours avec l’avocat
Conservez les publications et leurs adresses, les profils utilisés, les conversations complètes, les contrats et les justificatifs de paiement. Les dates, les destinataires et les promesses précises permettent de reconstituer le dossier, même si le compte social ou le site disparaît ensuite.
Le cabinet peut intervenir dès l’examen des premiers documents, la préparation d’une réclamation ou la rédaction d’une plainte. Selon les faits, il étudie les démarches auprès des interlocuteurs concernés et les voies amiables ou judiciaires. Les responsabilités possibles et les perspectives de récupération sont appréciées sur pièces, sans garantie de résultat.
Quelles pièces transmettre au premier échange ?
- Les publicités, profils, adresses de sites et conversations disponibles.
- Les contrats, bulletins de souscription, lettres de mission et documents sur les risques.
- Les relevés et justificatifs des versements, ainsi que les coordonnées des bénéficiaires.
- Les demandes de retrait, réponses, réclamations et plaintes déjà déposées.
Vous pouvez contacter le cabinet avant d’avoir réuni l’ensemble de ces éléments.
Faire examiner mon investissement
Sources pour approfondir
- AMF : vérifier une autorisation.
- AMF et ESMA : promotion financière sur les réseaux sociaux.
- AMF : obligations des conseillers en investissements financiers.
- AMF : signes d’alerte des arnaques aux placements.
À lire aussi : fraudes bancaires et faux conseillers · chiffres et mécanismes de la fraude.