Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.twavocat-bordeaux.fr les éléments suivants :

1 – Présentation du site :

Propriétaire du site : Thibaut WIPLIER, Avocat inscrit au barreau de Bordeaux,  45 Cours de Verdun 33000 BORDEAUX

  • Numéro SIREN 909 605 206,
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR87909605206 ;
  • Numéro APE : Activités juridiques (6910Z)
 

Contact : contact@twavocat-bordeaux.fr 

Directeur de publicationThibaut WIPLIER

Hébergeur : HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site internet twavocat-bordeaux.fr relève du principe de la protection du Droit d’Auteur, posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Maître Thibaut WIPLIER.

Maître Thibaut WIPLIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, et icônes. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans consentement expresse de Maître Thibaut WIPLIER, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Contenu du site

L’ensemble des données, informations et publications accessibles à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif.

Elles sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.

Maître Thibaut WIPLIER ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles à partir du Site.

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.twavocat-bordeaux.fr  dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à contact@twavocat-bordeaux.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL. 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le Site est indépendant de tout autre site ou des ressources de l’Internet avec lequel il est relié ou lié par un hyperlien ou un procédé technique de même nature.

L’Utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier, doit s’assurer préalablement que le contexte dans lequel ce lien hypertexte est intégré ne porte pas atteinte aux droits des tiers ou à l’image de Maître Thibaut WIPLIER.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Maître Thibaut WIPLIER.

Maître Thibaut WIPLIER n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que Maître Thibaut WIPLIER doit assumer une quelconque garantie et/ou responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait.

La navigation sur le site  www.twavocat-bordeaux.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois. 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.twavocat-bordeaux.fr est soumis au droit français.