HONORAIRES
Maître Thibaut WIPLIER pratique une politique de transparence totale.
Après un premier contact non facturé, il vous sera proposé une convention d'honoraires exposant avec précision les modalités de calcul et de paiement des honoraires.
Vous gardez ainsi la maîtrise totale de votre budget.
LA PRISE DE CONTACT AVEC VOTRE AVOCAT
Premiere consultation
Un rendez-vous est organisé soit au Cabinet soit à distance (Visio-conférence ou conversation téléphonique)
Cette étape peut également se réaliser à la seule lecture des documents que vous adressez par mail à Maître WIPLIER.
Ce premier échange permettra à Maître WIPLIER de prendre connaissance de votre dossier, d’établir la stratégie adaptée et de discuter des honoraires.
Convention d'honoraires
Dans la continuité de cette première consultation, Maître WIPLIER vous adressera une proposition de convention d’honoraires.
La convention d’honoraires comprend la méthode de calcul des honoraires choisie, les modalités de paiement proposées et, le cas échéant, le calcul d’un honoraire de résultat.
Il ne vous reste plus qu’à prendre position.
Acceptation
du dossier
A compter de l’acceptation de la convention, le travail est immédiatement entrepris.
Si la convention est refusée, les documents éventuellement transmis à Maître WIPLIER vous sont immédiatement restitués.
COMMENT SONT FIXES LES HONORAIRES ?
Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 n° 1130, du décret du 27 novembre 1991 n° 11971 et du décret du 12 juillet 2005 n° 790.
Ils constituent la rémunération de l’avocat pour l’ensemble du travail accompli. Le montant des honoraires dépend notamment de la nature de l’affaire, du temps de traitement, de la difficulté de la procédure, de l’enjeu financier.
Systématiquement les honoraires font l’objet d’une convention signée entre les Parties. Il s’agit du contrat qui matérialise l’accord sur la rémunération, son mode de calcul et la méthode de paiement.
Les honoraires sont payables sous forme de provisions successives, la provision constituant un acompte sur honoraires et revêtant un caractère obligatoire et préalable à l’accomplissement de toute diligence.
LES DIFFERENTES METHODES DE CALCUL DES HONORAIRES
Les honoraires sont calculés en fonction du temps passé et en application d’un taux horaire convenu avec le client.
Le taux horaire est déterminé en fonction de la nature du dossier confié, de l’enjeu du litige, de la complexité et de la situation financière du client.
Le temps passé représente l’ensemble des diligences accomplies par l’avocat (consultations, rédaction d’actes, recherche jurisprudentielle et doctrinale, préparation des actes, suivi des dossiers, échanges, déplacement, etc…)
Une estimation du coût et de la durée prévisible de votre affaire vous sera communiquée à la suite du 1er rendez-vous.
L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif dès la signature de la convention.
Les diligences couvertes sont précisément indiquées dans la convention. Toute intervention supplémentaire non couverte par la convention inclut une somme additionnelle à ajouter au montant de départ.
La facturation au forfait est adaptée à des expertises ou contentieux bancaires classiques qui n’offrent pas de complexité spécifique.
En contrepartie d’une diminution de l’honoraire forfaitaire ou au temps passé, l’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat, lequel doit expressément être mentionné dans la convention d’honoraires.
Une rémunération de base est toutefois toujours attribuée à l’avocat, quel que soit le dénouement du dossier.
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