Une baisse de revenus, des échéances difficiles à tenir, un courrier de la banque ou un décompte qui vous paraît incohérent : le cabinet peut intervenir à chaque étape de votre crédit. Vous pouvez consulter avant le premier impayé, pour examiner les possibilités d’aménagement et préparer vos échanges avec le prêteur.
Maître Thibaut Wiplier, avocat à Bordeaux, associe l’analyse juridique du contrat au contrôle de ses données financières. Il accompagne les emprunteurs en matière de crédits immobiliers, de crédits à la consommation et de financements professionnels, selon les règles propres à chaque contrat.
À quel stade se trouve votre crédit ?
Avant les impayés
Préparer une négociation : mensualités, report et capacité de remboursement.
Après la déchéance
Examiner la demande de paiement et distinguer les sommes réclamées.
Un doute sur les calculs
Vérifier le TEG/TAEG, les intérêts et le tableau d’amortissement.
Avant la déchéance du terme : négocier et demander du temps
Lorsque les difficultés apparaissent, l’objectif est de présenter une demande argumentée : origine de la difficulté, ressources et charges actuelles, perspectives d’évolution et capacité de remboursement. Le cabinet examine le contrat et vous accompagne dans les discussions avec la banque.
- Vérifier les possibilités contractuelles de modulation ou de report des échéances.
- Préparer une demande amiable d’échelonnement ou d’aménagement du remboursement.
- Comparer les effets d’un accord proposé sur la durée, les intérêts, l’assurance et le coût du crédit.
- Examiner, si la situation le justifie, une demande judiciaire de délai de grâce.
Un aménagement amiable suppose l’accord du prêteur. Un délai de grâce relève d’une décision du juge : l’article 1343-5 du Code civil permet, sous ses conditions, un report ou un échelonnement du paiement, dans une limite de deux ans. Le juge apprécie notamment votre situation et les besoins du créancier ; cette durée n’est pas accordée automatiquement.
Pour les crédits entrant dans son champ, l’article L314-20 du Code de la consommation permet de demander une suspension des obligations de remboursement. Le cabinet étudie le fondement pertinent, les pièces à produire et les modalités à solliciter. Pour un financement professionnel, les règles de protection du consommateur ne sont pas transposées automatiquement.
Après la déchéance du terme : vérifier la demande et le décompte
La banque vous annonce la déchéance du terme et réclame le remboursement du capital restant dû, avec des intérêts ou des indemnités. Il faut examiner à la fois les conditions de cette demande et le détail des sommes présentées comme exigibles.
Le cabinet étudie la clause invoquée, les échéances concernées, les courriers et mises en demeure, leur chronologie ainsi que les paiements déjà effectués. Il vérifie les conditions dans lesquelles le prêteur exige le remboursement immédiat du solde et les moyens de contestation éventuellement ouverts.
Le décompte est rapproché du contrat, du tableau d’amortissement et de l’historique des règlements. Capital, intérêts, pénalités, indemnités et frais sont distingués pour identifier les montants justifiés et les points à discuter. Selon le dossier, l’intervention peut comprendre une négociation, une réponse à la demande de paiement ou une défense en justice. Transmettez rapidement tout acte reçu pour faire examiner les délais.
TEG, TAEG et intérêts : faire vérifier les calculs du crédit
Maître Thibaut Wiplier associe ses connaissances en mathématiques financières à l’analyse du contrat pour contrôler les taux et les décomptes. Cette vérification peut intervenir pendant le prêt, après une renégociation ou lorsque la banque demande le remboursement du solde.
Du contrat au montant réclamé
Reconstituer
Capital versé, échéances, dates, frais et paiements : retrouver les données du financement.
Recalculer
Contrôler le taux applicable, les intérêts et le tableau d’amortissement à partir des pièces.
Expliquer l’écart
Rapprocher les résultats du décompte, puis examiner la portée juridique des différences.
Quels taux et frais peuvent être contrôlés ?
- Le taux contractuel appliqué et, pour un taux variable, les modalités de sa révision.
- Le TAEG ou le TEG, selon le crédit, et les frais à prendre en compte dans son calcul.
- Le coût du financement, les échéances et la cohérence du tableau d’amortissement.
- Le calcul des intérêts de retard, des indemnités et des frais réclamés.
- L’imputation des paiements et le rapprochement du décompte avec le contrat.
Les méthodes de calcul et les conséquences juridiques d’un écart dépendent notamment de la nature du crédit, de sa date et des règles applicables. Une anomalie chiffrée appelle une analyse de son incidence ; elle n’entraîne pas automatiquement l’annulation du prêt ou l’effacement des intérêts.
Préparer le premier échange
Les documents utiles pour analyser votre crédit
- L’offre ou le contrat de prêt, ses annexes, ses avenants et la notice d’assurance.
- Le tableau d’amortissement initial et ses versions actualisées.
- Les relevés, justificatifs de paiement et décomptes reçus.
- Les échanges, mises en demeure, notification de déchéance et actes de procédure.
- Pour une demande d’aménagement : les justificatifs de ressources, charges et difficultés rencontrées.
Contacter le cabinet pour faire examiner mon crédit.
Vos questions sur le remboursement du crédit
Puis-je consulter avant d’avoir un impayé ?
Oui. Vous pouvez présenter les difficultés anticipées avec les pièces disponibles. Le cabinet peut vous aider à préparer une demande d’aménagement du remboursement avant que les difficultés ne s’aggravent.
Puis-je suspendre mes mensualités dès que je demande un délai ?
La demande seule ne modifie pas les échéances. Avant de changer vos règlements, faites préciser les effets d’un accord écrit ou d’une décision du juge sur votre situation.
La déchéance du terme interdit-elle toute discussion ?
Une négociation peut encore être recherchée. Le cabinet examine en parallèle la demande de paiement, son décompte et les actes reçus. Les possibilités de contestation ou de délai dépendent du dossier et de la procédure engagée.
Je suis sollicité comme caution : est-ce la même analyse ?
Le prêt et le montant de la dette restent utiles, mais votre engagement de caution nécessite un examen propre. Consultez la page Défense des cautions.
Textes applicables aux demandes de délai
Les possibilités de délai sont présentées par l’article 1343-5 du Code civil et, pour les crédits relevant de son champ, l’article L314-20 du Code de la consommation. Leur application et les délais de procédure nécessitent l’examen du dossier.