La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Maître Thibaut WIPLIER se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.
Quels renseignements sont collectés sur ce site ?
La consultation du site peut produire des journaux techniques auprès de l’hébergeur, notamment pour assurer son fonctionnement et sa sécurité. Le formulaire de contact et les outils interactifs utilisent les données décrites ci-dessous selon leur fonctionnement propre.
Les autres données personnelles collectées, tels que vos nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir dans le cadre de la gestion de votre demande adressée via le formulaire de contact.
Maître Thibaut WIPLIER s’engage par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?
Maître Thibaut WIPLIER s’engage à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de lui les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de la collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.
Quels sont vos droits ?
Vous avez un droit d’accès, de correction et de retrait de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller, en contactant Maître Thibaut WIPLIER à l’adresse suivante contact@twavocat-bordeaux.fr. Un justificatif d’identité adapté ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et si cela est nécessaire.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr).
Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.
Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l’adresse rappelée ici contact@twavocat-bordeaux.fr
Vérificateur antifraude
La comparaison avec les listes AMF et les repères bancaires se déroule dans le navigateur. Le nom commercial, l’adresse e-mail complète et les détails du lien ne sont pas transmis pour cette comparaison. Pour les informations RDAP, seul le nom de domaine est envoyé au serveur du cabinet puis le domaine enregistré au registre concerné, lors du lancement de la recherche. Aucun site saisi n’est visité.
Les informations publiques utiles, sans contacts du titulaire, sont mises en cache pendant 24 heures ; une indisponibilité peut l’être pendant 15 minutes. Une empreinte temporaire de l’adresse IP sert à limiter les demandes pendant 10 minutes. Le module ne crée ni historique personnel de recherche ni cookie de suivi. Le fonctionnement des journaux de l’hébergement et des registres consultés est distinct. La synthèse téléchargée est générée localement et n’est pas envoyée automatiquement au cabinet.
Lire le détail des données utilisées et des sources du vérificateur.
Analyse du texte d’un message : données et limites
Le texte collé dans le module est traité dans votre navigateur pour extraire des adresses et relever certaines formulations françaises. Ce module ne l’envoie ni au cabinet, ni à un service d’intelligence artificielle, ni aux autorités. Il ne l’enregistre pas dans une base de données, un cookie ou le stockage local. Le texte reste affiché dans la page jusqu’à son effacement ou sa fermeture ; votre navigateur ou ses extensions peuvent avoir leurs propres fonctions de restauration. Le bouton d’effacement retire la saisie et les résultats affichés par le vérificateur. Il n’efface pas un fichier de synthèse que vous auriez déjà téléchargé.
Les listes publiques nécessaires à la comparaison sont téléchargées depuis le site du cabinet. Une vérification détaillée d’adresse, déclenchée séparément, transmet son seul domaine pour la consultation RDAP décrite plus haut. Le message complet, les codes et les paramètres du lien ne sont pas transmis par le module. Les journaux techniques de l’hébergement et les autres fonctions du site demeurent distincts.
Retirez avant la saisie les mots de passe, codes de sécurité, numéros de compte et données de tiers inutiles. L’analyse est limitée à 10 000 caractères et à 20 adresses extraites. Elle ne contrôle pas les pièces jointes, images, QR codes, liens masqués, redirections ou en-têtes techniques. Elle ne vérifie pas la sécurité d’un appareil et ne certifie pas l’identité d’un expéditeur. Un message frauduleux peut échapper aux règles de repérage.
Pour toute question sur les données ou anomalie du module : contacter Maître Thibaut Wiplier.